Notre association, le Cercle Généalogique de Languedoc, interdit l'extraction de la totalité ou de partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de nos bases présentes sur tous les sites où ils sont présents par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu.

Toute personne portant atteinte aux droits de production de l'une des bases de données de notre association peut être lourdement condamnées - jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Afin d'assurer la sécurité informatique de notre association et d'envisager les parades pour faire échec à des personnes ou associations mal intentionnées des mesures ont été prises.

Le piratage interne demandant également une protection, il est à savoir qu'une mesure simple a été appliquée dans chacune de nos bases en introduisant des données inventées.

Ces dernières ont été relatées et des constats en ont été dressés.

Ainsi, si une personne ou l'un de nos membres capte tout ou partie de l'une des bases de données de notre association et la met en Ligne sur un autre site ou l'utilise pour toutes autres publications, il nous sera alors facile de démontrer en justice le vol des données de notre association.