Les statuts du Cercle Généalogique de Languedoc ...

 

ARTICLE 1er :
Fondation.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " CERCLE GÉNÉALOGIQUE de LANGUEDOC ".

ARTICLE 2ème :
Buts et moyens de l'Association.
Cette Association a pour but de réunir des généalogistes amateurs pour les aider dans leurs recherches personnelles, principalement dans la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées).

En aucune façon le Cercle Généalogique de Languedoc ne saurait cautionner toutes formes d'activités rémunérées qui pourraient être effectuées ou engagées par ses adhérents et sous leurs propres responsabilités.

Tout document à caractère généalogique et de ses sciences annexes diffusé par leur auteur au sein du Cercle Généalogique de Languedoc devient sans opposition expresse et manifeste de leur auteur la propriété du Cercle Généalogique de Languedoc. La gestion et la diffusion de ces documents sont réglementées par son Conseil d'Administration.

Afin de faciliter les contacts entre les membres, il existe des Sections Locales décentralisées. D'autres pourront être créées. Leur mode de fonctionnement est défini dans le Règlement Intérieur.
Chaque Section Locale met en œuvre la politique décidée par les instances du CGL.
Tout membre de l'association a la liberté de participer aux activités de n'importe quelle Section Locale.

Afin de faciliter les contacts entre les membres, il existe des Commissions Spécialisées. D'autres pourront être créées. Leur mode de fonctionnement est défini dans le Règlement Intérieur.

Cette association utilise tous les moyens présents et à venir et en particulier :
- l'organisation de rencontres, colloques et congrès.
- l'organisation de conférences et d'expositions traitant de la Généalogie et des sciences annexes.
- La publication d'une revue trimestrielle.
- La publication d'ouvrages généalogiques.
- La constitution de bibliothèques et de fonds documentaires dans toutes ses Sections Locales bénéficiant d'un local.
- La mise en œuvre de moyens informatiques dans toutes ses Sections Locales bénéficiant d'un local.

ARTICLE 3ème :
Siège social.
Le siège social est fixé au 184, avenue Antoine de Saint-Exupéry. 31400 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4ème :
Composition.
L'Association se compose de :
a) membres d'honneur, ayant rendu des services signalés à l'Association ;
b) membres actifs ou adhérents, versant un droit d'entrée et une cotisation annuelle.

ARTICLE 5ème :
Admissions.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau.
Chaque nouvel adhérent reçoit une copie des Statuts et textes réglementaires lors de son adhésion.
En devenant membre du CGL, le nouvel adhérent s'engage à respecter fidèlement les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 6ème :
Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) le décès ;
b) la démission ;
c) le non-paiement de la cotisation ;
d) pour infraction aux Statuts, au règlement intérieur ou tout autre motif grave. Les radiations sont prononcées par le Bureau. Le membre concerné est préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications. L'intéressé peut également se pourvoir devant le Conseil d'Administration en effectuant sa demande par une lettre recommandée adressée au président de l'association. Le Conseil d'Administration se réunit dans les 30 jours.
Le pourvoi suspend provisoirement l'effet de la décision de radiation.
Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

ARTICLE 7ème :
Ressources de l'Association.
Les ressources de l'Association comprennent :
1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2 - Les subventions de l'État ou des collectivités territoriales et autres;
3 - Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
4 - Les dons et legs que l'association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur sous réserve d'acceptation du Conseil d'Administration ;
5 - Le produit des ventes de documents généalogiques, de publications et de manifestations ;
6 - Des reventes, biens et valeurs appartenant à l'association ;
7 - Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

ARTICLE 8ème :
Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous. Seuls les membres de l'Association à jour de leur cotisation et âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.
Bien qu'au sein de l'association nous enregistrions l'inscription en couple que sous un seul numéro d'adhérent et pour le montant d'une seule cotisation, il n'y a qu'un seul vote qui s'exerce lors des Assemblées Générales ordinaires.
L'Assemblée se réunit chaque année. La date et l'ordre du jour sont arrêtés par le Bureau et portés à la connaissance des membres au moins quinze jours à l'avance par la Revue du Cercle.
Tout membre peut proposer la mise à l'ordre du jour d'une question quelconque à condition d'en avoir envoyé le texte au Secrétariat deux mois à l'avance. Une question non inscrite à l'ordre du jour ne pourra donner lieu qu'à un échange de vues, sans prise de décisions ni vote.
Le Président ou un vice-Président préside l'assemblée et présente le rapport moral.
Le Secrétaire général rend compte de l'activité de l'Association.
Le Trésorier présente les résultats financiers de l'exercice précédent ; il propose pour l'exercice suivant le montant de la cotisation, du droit d'entrée et le budget.
Ces différents rapports doivent être approuvés par l'Assemblée Générale à la majorité des votants.
L'Assemblée générale élit le Conseil d'Administration.

ARTICLE 9ème :
Assemblée Générale extraordinaire.
Sur décision du Président ou à la demande de la majorité du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée. Sa composition est la même que celle de l'Assemblée Générale ordinaire ; Sa date et son ordre du jour sont fixés suivant les mêmes modalités.
De même que pour l'Assemblée Générale ordinaire bien qu'au sein de l'association nous enregistrions l'inscription en couple que sous un seul numéro d'adhérent et pour le montant d'une seule cotisation, il n'y a qu'un seul vote qui s'exerce lors des Assemblées Générales extraordinaires.
L'expression des votants peut s'exprimer par vote secret ou non sur décision de la majorité du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10ème :
Conseil d'Administration.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 25 membres, personnes physiques, dont les membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le tiers du Conseil est renouvelé chaque année. Les membres sont rééligibles.

Le Cercle Généalogique de Languedoc étant dirigé par des adhérents bénévoles et réservant ses activités uniquement à des généalogistes amateurs :
1 - toute personne pratiquant une activité professionnelle à caractère généalogique et des sciences annexes ne peut en aucun cas postuler au sein de son Conseil d'Administration.
2 - les membres de son Conseil d'Administration s'engagent à ne pratiquer aucune activité professionnelle à caractère généalogique et des sciences annexes durant leur mandat.
3 - Tout membre du Conseil d'Administration qui exercerait une activité professionnelle à caractère généalogique et des sciences annexes durant son mandat sera considéré comme démissionnaire.

Le mode des Élections au Conseil d'Administration est défini à l'Article 4e du règlement intérieur de l'association.
Toutefois tout membre ayant la facilité du vote par correspondance, les pouvoirs sont tout de même autorisés. Ils ne seront admis que nominatifs et limités à trois par personne.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une à deux fois par an ou sur demande des 2/3 de ses membres, sur convocation du Président ou du Secrétaire général.
Ses décisions sont prises à la majorité des Administrateurs présents.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Chaque administrateur doit s'impliquer et participer de manière active dans la vie de notre association.
Être administrateur engage donc d'être disponible et de s'investir.

ARTICLE 11ème :
Bureau.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, par vote secret ou non sur décision de la majorité des administrateurs présents, un Bureau composé de :
1 - un Président ;
2 - un ou deux ou trois vice-Présidents ;
3 - un Secrétaire général ;
4 - éventuellement un Secrétaire général adjoint ;
5 - un Trésorier ;
6 - éventuellement un Trésorier adjoint.

ARTICLE 12ème :
Règlement intérieur.
Le Bureau établit un règlement intérieur du Cercle, qui doit être approu-vé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 13ème :
Gratuité des fonctions.
Les fonctions d'administrateurs et des membres du Bureau sont gratuites et ne peuvent donc donner lieu à aucune rémunération. Les frais de déplacement et de représentation des membres du Bureau, d'administrateurs ou d'adhérents sont, lorsqu'ils sont engagés avec l'accord du Bureau, remboursés aux intéressés sur présentation d'un justificatif.

ARTICLE 14ème :
Exercice social.
En raison des activités qui caractérisent l'association, l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La cotisation est due en totalité, quelle que soit la date d'adhésion dans l'année.

ARTICLE 15ème :
Neutralité.
Tous écrits ou discussions de nature à nuire aux intérêts ou la raison d'être de l'association sont interdits.
À l'intérieur de l'association, les manifestations et discussions à motifs religieux, politiques ou philosophiques sans aucun rapport avec les activités de l'Association sont interdites.

ARTICLE 16ème :
Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, et à la majorité des 2/3 des votants.

ARTICLE 17ème :
Dissolution de l'Association.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des 2/3 tiers des votants. L'Assemblée nomme un ou plusieurs liquida-teurs qui assurent la dévolution de l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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