Le Réglement Intérieur du Cercle Généalogique de Languedoc...

 

Article 1er :

Conformément à l'Article 12 des Statuts, le présent Règlement Intérieur a été approuvé par le Conseil d'Administration.

Article 2e :

Dans l'article 2 des Statuts le terme " généalogiste amateur " n'est pas restrictif. Tout professionnel de la Généalogie doit, s'il s'inscrit au Cercle Généalogique de Languedoc, mettre sa compétence d'une façon bénévole au service de tous les membres du Cercle Généalogique de Languedoc.

Article 3e :

Aucun membre du Cercle Généalogique de Languedoc ne peut faire de déclaration orale ou écrite au nom du Cercle Généalogique de Languedoc ou mentionnant son appartenance au Cercle Généalogique de Languedoc sans avoir obtenu préalablement l'autorisation du Bureau.

Article 4e :

Élections au Conseil d'Administration
Chaque année le Bureau fait dans la Revue du Cercle Généalogique de Languedoc appel à candidatures et fait paraître la liste des Administrateurs renouvelables ainsi que celle des démissionnaires ou disparus en cours d'année.

Tout membre peut être candidat mais doit faire acte de candidature par lettre adressée au Président au moins un mois avant la date des élections.

Le vote est secret et personnel ; il peut être exprimé par correspondance. À cet effet l'électeur place son bulletin de vote sous double enveloppe ; la première, ne portant aucune mention, est mise à l'intérieur de la seconde qui porte, sous peine de nullité, le nom du votant, la mention " Élections ", et est adressée au Siège où elle doit parvenir 8 jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Dès l'ouverture de l'Assemblée Générale, celle-ci désigne une commission des votes de 3 membres au moins ni Administrateurs ni candidats. Le vote étant clos, la commission dépouille en premier les votes par correspondance qu'elle émarge sur la liste électorale qui lui a été remise par le Secrétariat. Elle décompte les bulletins, totalise les voix obtenues et proclame les résultats avant la clôture de l'Assemblée Générale. En cas d'ex aequo, le membre le plus anciennement inscrit est élu.

Article 5e :

Conseil d'Administration
Le Conseil examine les questions intéressant l'activité du Cercle Généalogique de Languedoc. Il adopte, avec rectifications s'il y a lieu, le compte rendu d'activité annuel préparé par le Secrétaire général et le compte de résultat présenté par le Trésorier. Il fait les propositions de budget pour l'année suivante. Il nomme chaque année un réviseur amiable des comptes.

Les votes du Conseil pour tout ce qui concerne une élection ou une nomination ont lieu à main levée sauf si un membre du Conseil demande un vote secret. Les autres votes peuvent avoir lieu à main levée sauf si un membre du Conseil demande un vote secret. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les votes du Conseil ne peuvent être effectués par correspondance. Mais tout membre empêché peut se faire représenter par un autre Administrateur en lui donnant un pouvoir nominatif, daté, signé et valable pour une seule séance. Un Administrateur ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs.

Le Bureau peut, s'il le juge utile, convoquer tout membre du Cercle Généalogique de Languedoc à une réunion du Conseil. En cas de vote, cet invité n'a que voix consultative et non délibérative.

La première réunion du Conseil qui suit l'Assemblée Générale élit le Bureau. Elle est présidée par le doyen d'âge jusqu'à l'élection du Président. Les autres membres du Bureau sont ensuite élus individuellement ou par liste. Toutes ces élections ont lieu à main levée sauf si un membre du Conseil demande un vote secret.

Article 6e :

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, prépare leurs réunions et leur ordre du jour, prend, s'il y a lieu, des décisions urgentes et décide des investissements. Il peut proposer des modifications aux chapitres du budget dans les limites générales fixées par celui-ci.

Le Président, le ou les vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier représentent le Cercle Généalogique de Languedoc.

Le Président préside les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Le Secrétaire général, secondé par le Secrétaire général adjoint, est chargé de l'organisation et de l'exécution du travail administratif.

Le Trésorier, secondé par le Trésorier adjoint, est chargé de la gestion financière du Cercle Généalogique de Languedoc, dont il tient la comptabilité. Il présente le compte de résultat et prépare le budget.

Article 7e :

Le Président peut, après accord du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, pour un temps et pour un but précis, à un membre du Conseil d'Administration. Il peut, dans les mêmes conditions, déléguer un membre quelconque du Cercle en vue de l'exécution de démarches, représentation, organisation, travaux. La durée d'une mission ne peut excéder une année sans renouvellement explicite.

Article 8e :

Le Bureau peut créer des Sections Locales du Cercle groupant les adhérents résidant dans la même ville, département, pays, etc. Il nomme alors un Animateur chargé, en liaison constante avec le Bureau, de la bonne marche des activités de la Section. Un texte fixera le rôle de ces Sections et les fonctions de leurs Animateurs.

Le Bureau peut à tout moment mettre fin à la mission d'un Animateur.

Article 9e :

Le Bureau peut créer des Commissions Spécialisées et nommer leurs Animateurs. Il fixe le but précis de ces Commissions et les fonctions des Animateurs. S'il existe plusieurs Commissions ayant la même fonction, en particulier sur le plan géographique, le Bureau pourra nommer un coordonnateur de l'activité de ces Commissions. Le Bureau sera tenu au courant de ces activités.

Le rôle des Commissions se terminera avec l'achèvement de leurs travaux ou sur décision du Bureau.

Article 10e :

Modifications du règlement intérieur
Le règlement intérieur ne peut être modifié que par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau ou de la majorité des membres du Conseil.

 

 

CGL - Tous droits réservés - Juin 2014