Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Pour mémoire, c'est un conseil de la CADA (n°20082643 du 31 juillet 2009), qui met ce sujet sous le feu de l'actualité. L'une des conséquences est que les généalogistes vont devoir à présent souscrire une licence-clic gratuite, s'ils veulent récupérer une image issue par exemple d'un registre paroissial !

La réutilisation, qu’est-ce que c’est ? Que dit la loi ? Des licences, pourquoi faire ? Suis-je concerné ? Quelle licence pour quelle réutilisation ?

La réponse à chacune de ces questions est laissée à la libre et entière décision de chaque Conseil Général.

Le constat de tout cela est qu'il va y avoir autant de contrats de licence que de départements.
Chaque généalogiste est donc invité à suivre de près la position de chaque Conseil Général.

De même soyez vigilant pour ce qui est de votre site personnel ou du dépôt de votre généalogie sur un site généraliste.

ATTENTION : La licence n'est valide qu'après visa des Archives départementales.

Ain (01) (gratuit)

Aisne (02) (gratuit)

Allier (03) (gratuit)

Alpes-de-Haute-Provence (04) (gratuit)

Alpes-Maritimes (06) (gratuit)

Ardèche (07) (gratuit)

Ardennes (08) (gratuit)

Aube (10) (gratuit) (uniquement des tables décennales ; des tables alphabétiques des registres matricules (1867-1935) ; des tables des successions et absences (1824-1945) ; des recensements de population (1820-1931))

Bas-Rhin (67) (gratuit)

Bouches-du-Rhône (13) (gratuit)
mais également pour découvrir bien d'autres choses :
http://www.archives13.fr

Calvados (14) (payant)

Cantal (15) (gratuit)

Charente (16) (gratuit) (uniquement les Recensements de population (1841-1872))

Charente-Maritime (17) (gratuit)

Corrèze (19) (gratuit) (pour commune de Brive-la-Gaillarde voir liste " Les Archives Municipales consultables en ligne " placée sous carte de France ci-dessous)

Côte-d'Or (21) (gratuit)

Côtes-d'Armor (22) (gratuit)

Creuse (23) (gratuit)

Deux-Sèvres (79) (gratuit)

Dordogne (24) (gratuit)

Doubs (25) (gratuit) (uniquement des tables décennales)

Drôme (26) (gratuit)

Essonne (91) (gratuit)

Eure (27) (gratuit)

Eure-et-Loir (28) : (gratuit)
État civil
Recensements de population

Finistère (29) (gratuit)

Gironde (33) (gratuit)

Haut-Rhin (68) (gratuit)

Haute-Corse (2B) (gratuit) (les registres de état civil, de 1793 à 1902, mais en partiel pour les communes du département (dans ordre alphabétique), c'est-à-dire d´Aghione à Pigna)

Haute-Garonne (31) (gratuit) (pour commune de Toulouse et plus précisément ses registres d'état civil voir liste " Les Archives Municipales consultables en ligne " placée sous carte de France ci-dessous)

Haute-Loire (43) (gratuit)

Haute-Marne (52) (gratuit)

Haute-Saône (70) (gratuit)

Haute-Savoie (74) (gratuit)
Registres matricules de l'armée (sont actuellement en ligne les classes 1878 à 1891. Les classes suivantes seront ajoutées au fur et à mesure de leur numérisation. Les répertoires ne sont pas numérisés. Il sera par contre prochainement possible d'accéder au dépouillement des registres matricules, permettant une recherche par patronyme.)
Recensements de population (sont actuellement en ligne les communes commençant par les lettres A à L (jusqu'à Loëx). Les suivantes seront ajoutées au fur et à mesure de la numérisation.)

Hautes-Alpes (05) (gratuit)

Hauts-de-Seine (92) (gratuit) (pour uniquement les Tables Décennales de l'état civil )

Hérault (34) (gratuit)

Ille-et-Vilaine (35) (gratuit) (pour commune de Rennes voir liste " Les Archives Municipales consultables en ligne " placée sous carte de France ci-dessous)

Indre (36) (gratuit)

Indre-et-Loire (37) (gratuit) (Registres paroissiaux ; Tables de successions et absences de l'Enregistrement ; Listes nominatives des recensements de populations ; Répertoires alphabétiques des registres matricules ; etc.) (pour l'état civil uniquement des Tables Décennales)

Isère (38) (gratuit)

Loir-et-Cher (41) (gratuit)

Loire (42) (gratuit)

Loire-Atlantique (44) (gratuit)

Lot (46) (gratuit)

Lot-et-Garonne (47) (gratuit)

Lozère (48) (gratuit)
Une interface magique, pour consulter aisément les vues numérisées des registres disponibles aux AD (CDRC) de Lozère, réalisée par Jean-Philippe GUILLEMANT et Nicolas LAWRIW :
http://jeanphilippe0.chez-alice.fr/genea/infos/ad48/ ou http://nlawriw.free.fr/AD48-V2/

Maine-et-Loire (49) (gratuit)

Manche (50) (gratuit)

Marne (51) (gratuit)

Martinique (D.O.M.) (gratuit)

Banque Numérique des Patrimoines Martiniquais (gratuit)

Mayenne (53) (gratuit) (avec en plus des listes nominatives de recensements)

Meurthe-et-Moselle (54) (gratuit)

Meuse (55) (gratuit)

Morbihan (56) (gratuit)

Moselle (57) (gratuit)

Nièvre (58) (gratuit)

Nord (59) (gratuit)

Oise (60) (gratuit)

Orne (61) (gratuit)

Paris (75) (gratuit)

Pas-de-Calais (62) (gratuit) (uniquement : des tables décennales ; le recrutement militaire ; les plans cadastraux ; les recensements de population)

Puy-de-Dôme (63) (gratuit)

Pyrénées-Atlantiques (64) (gratuit)

Rhône (69) (gratuit)

Saône-et-Loire (71) (gratuit)

Sarthe (72) (gratuit)

Savoie (73) (gratuit)

Seine-et-Marne (77) (gratuit)

Seine-Maritime (76) (gratuit)

Somme (80) (gratuit)

Tarn (81) (gratuit)

Tarn-et-Garonne (82) (gratuit)

Territoire-de-Belfort (90) (gratuit)
mais également pour découvrir bien d'autres choses : cadastres ; matricules militaires ; recensements ; etc.
http://www.archives.cg90.fr/?id=recherche_guidee

Val-de-Marne (94) (gratuit)

Var (83) (gratuit)

Vendée (85) (gratuit)

Vienne (86) (gratuit)

Vosges (88) (gratuit)

Yonne (89) (gratuit)

Yvelines (78) (gratuit) (avec certaines communes de ancienne Seine-et-Oise)