Demandes d'actes d'état civil en Ligne
de moins de 100 ans

1)- Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait díacte díétat civil, pour une personne née, mariée, décédée ou reconnue dans les arrondissements de la Ville de Paris.
Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en remplissant les formulaires suivants.
La demande sera transmise directement à la Mairie d'arrondissement concernée.
La commande d'acte est sécurisée et préserve la confidentialité des échanges (cryptage SSL).

Le lien pour effectuer vos demandes sur les arrondissements de la ville de Paris

2)- Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait díacte díétat civil, pour une personne née, mariée ou décédée en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ( Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer).
Depuis 2003 l'appellation DOM-TOM est remplacée par DROM-COM (pour Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer) qui est l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Le lien pour effectuer vos demandes sur les communes françaises

3)- Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès du Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Ce Service vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Le lien pour effectuer vos demandes qui concernent les ressortissants français
 

  Retour à la page d'accueil

Nos nouvelles des douze derniers mois

 

CGL - Tous droits réservés - Novembre 2015


compteur de visite